Projet

Loi fédérale Projet sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 69, al. 2, de la Constitution¹,

vu le message du Conseil fédéral du ...²,

arrête :

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente loi règle les tâches et l’organisation des musées et des collections de la Confédération.

Art. 2 Buts

La Confédération poursuit les buts suivants:

a. sauvegarder les biens culturels meubles importants de Suisse;

b. sensibiliser la population aux cultures suisses;

c. donner un profil clair aux musées et aux collections de la Confédération;

d. améliorer la collaboration au sein du paysage muséographique suisse;

e. soutenir d’autres musées et collections en Suisse.

Art. 3 Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par:

a. musée de la Confédération, tout musée rattaché, sur le plan organisationnel, à l’administration fédérale centrale ou à l’administration fédérale décentralisée;

b. collection de la Confédération, tout ensemble de biens culturels meubles appartenant à la Confédération ou à une unité de l’administration fédérale décentralisée.