Rapport explicatif
Consultation 2006/84: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération · 26 pages
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR DFI
Projet de loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
(Loi sur les musées et les collections; LMC)
Rapport explicatif
Avril 2007
Délai pour la consultation : 9 juillet 2007