Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie DFE

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Projet de l'ordonnance concernant les allégements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones en redéploiement et de l'ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement

Rapport sur les résultats de la procédure d'audition des cantons

3 octobre 2007