Rapport explicatif

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Résumé

En janvier 2006, le Conseil fédéral a revu sa stratégie pour une société de Situation initiale : stral’information en Suisse, qui datait de 1998. La nouvelle stratégie compte tégie pour une société un nouveau chapitre intitulé « Santé et système de santé », dans lequel le de l’information en Conseil fédéral souligne l’importance de la cyberadministration (eGo- Suisse, 2006

vernment) et de l’utilisation des technologies de l’information et de la

communication (TIC) dans le domaine de la santé (eHealth ou cybersan-

té).

Dans le cadre de sa stratégie, le Conseil fédéral a chargé le Département Mandat confié par le fédéral de l’intérieur (DFI) de lui présenter avant fin 2006 un projet de Conseil fédéral au DFI stratégie nationale en matière de cybersanté (eHealth) qui apporte des

éclaircissements sur les objectifs, les champs d'activité, les coûts, les

partenariats, la manière de procéder et le plan de réalisation.

Selon le Conseil fédéral, la stratégie eHealth doit contribuer à garantir à la Objectifs selon le population suisse l’accès à un système de santé de qualité, efficace, sûr Conseil fédéral

et avantageux financièrement.

Par cybersanté ou eHealth (services de santé en ligne), on entend Qu’est-ce que

l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) eHealth ?

pour l’organisation, le soutien et la mise en réseau de tous les processus

et partenaires impliqués dans le système de santé.

eHealth est un concept d’application visant à utiliser les TIC dans le do- La technique n’est pas maine de la santé, mais sans accorder la priorité à la faisabilité technique. prioritaire

La stratégie n’entend pas reproduire les structures et les procédures ac-

tuelles sous une forme électronique, mais mettre en réseau et simplifier

les processus en vigueur pour les améliorer.

Le passage à l’électronique devrait concerner en priorité les processus les Priorité aux processus plus couramment utilisés dans les domaines suivants : administration, les plus courants information, consultation, diagnostic, prescription, transfert, thérapie, sur-

veillance, facturation.

La plupart des stratégies et plans d’action élaborés par les organisations Les objectifs fondainternationales définissent les mêmes objectifs fondamentaux pour la cy- mentaux :…

bersanté : amélioration de l'efficacité, de la qualité et de la sécurité, et

accroissement de la productivité.

¾ Les services électroniques de santé génèrent une valeur ajoutée,

puisque la coordination des acteurs et des processus renforce l'ef- …efficacité…

ficacité du système.

¾ En raison de structures fédérales parfois marquées par la petite …qualité…

industrie, les processus du système de santé sont complexes et

fragmentés, ce qui risque de provoquer des erreurs.

…sécurité…

L’instauration de processus entièrement électroniques peut

contribuer à diminuer le taux d’erreurs et à sauver des vies.

¾ La mise en place et l’extension systématique des services élec- …et promotion de troniques de santé donnent naissance à un nouveau secteur de l’économie

services qui ne contribue pas uniquement à optimiser le système

de santé ; la cybersanté devient un facteur économique, puis-

qu’elle améliore la qualité de vie et profite à la place économique