Rapport explicatif

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électronique.

Objectif A1 : La carte d’assuré est introduite en 2008 (avec des options facultatives pour les données médicales à caractère personnel).

Objectif A2 : Début 2008, les cantons peuvent réaliser des essais pilotes en matière de cybersanté basés sur la carte d’assuré.

Objectif A3 : Fin 2008, les normes techniques relatives au dossier électronique du patient sont adoptées de manière contraignante.

Objectif A4 : Début 2010, tous les hôpitaux de soins somatiques aigus, tous les réseaux de soins intégrés et au moins 50 % des médecins indépendants ont adopté le dossier médical informatisé. L’interopérabilité des dossiers médicaux informatisés est assurée.

Objectif A5 : Début 2012, un système de clés d’accès électronique permettant de vérifier l’identité des patients et des fournisseurs de prestations fonctionne à l’échelle nationale.

Objectif A6 : Fin 2012, l’échange par voie électronique de données médicales et administratives entre partenaires du système de santé est structuré et n’entraîne plus ni rupture de médias, ni pertes. L’échange est soumis aux mêmes principes dans toute la Suisse (les normes internationales sont prises en compte).

Objectif A7 : Début 2015, toute personne résidant en Suisse possède un dossier électronique de santé, qu'elle garde toute sa vie.

L’Etat a tout intérêt à diffuser des informations et des recommandations Champ d'activité « Inconcernant son offre de services et l’effet de ses activités qui soient com- formations et services préhensibles par des non-spécialistes. Il est chargé, de par la loi, en ligne » d’informer en outre la population sur les risques en matière de santé (p. ex. maladies survenant à une certaine période de l’année). Les informations concernant la santé sont les plus consultées sur Internet. Cependant, la masse des informations qu’on y trouve est énorme et nombre de patients et leurs proches ont des difficultés à repérer celles auxquelles ils peuvent se fier. Les experts sont clairs : il existe sur Internet trop d’informations qui ne sont pas suffisamment peaufinées ni structurées, et dont la qualité n’est pas garantie.

Objectif B1 : Fin 2008, la nécessité de définir un système d’accréditation, des recommandations spécifiques concernant les critères ou les labels de qualité et des normes relatives à l’offre en ligne a été examinée. Le cas échéant, les adaptations légales requises sont engagées.

Objectif B2 : Fin 2010, les informations en ligne proposées par la Confédération, les cantons et les communes en matière de santé et répondant aux critères de qualité sont structurées en fonction des groupes cibles ou des thèmes. L’utilité d’un portail d’informations étatique pour la réalisation des objectifs est à vérifier.

Objectif B3 : En 2015, l’accès sécurisé des citoyens à leur dossier électronique de santé leur permet de consulter des informations structurées, accréditées et spécifiques.