Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

Globalement on constate une perte continue, tant quantitative que qualitative, de terres agricoles en tant que support indispensable à la production de denrées alimentaires. Nombreuses sont les causes qui entrent en jeu: climat, érosion, surexploitation entraînant une salinisation et un compactage des sols, etc.

Env 9 Réduction des risques environnementaux

Selon ce critère, il faut réduire les effets des catastrophes écologiques et l’exposition aux risques d’accident de sorte que le sinistre le plus grave possible ne provoque pas de dommages persistant au-delà d’une génération. Il faut prévenir de la meilleure façon possible les événements de probabilité faible, mais susceptibles de causer de graves dommages.

ECONOMIE

Eco 1 PIB par habitant

Le PIB (produit intérieur brut) est un agrégat mesurant la performance économique d’un pays pendant une période déterminée. Il mesure la valeur de la production de biens et de services sur le territoire national. Le PIB par habitant représente le revenu moyen par habitant. Il est considéré comme un indicateur de la prospérité économique. La prospérité comporte plusieurs dimensions: le revenu en est une, qui est importante, car cette donnée reflète non seulement le bien-être matériel (consommation) , mais aussi l’accès à d’autres caractéristiques du bien-être (fortune, formation, santé, qualité de l’environnement, etc.). La prise en compte de cet indicateur (parfois controversé) part de l’hypothèse qu’une baisse trop importante du PIB par habitant est incompatible avec un développement durable.

Eco 2 Efficacité de l’infrastructure et des services

La haute qualité et l’efficacité des infrastructures et des services publics servent la société et font par conséquent partie de la prospérité sociale. Un infléchissement de cet indicateur reflète une baisse de la prospérité. L’indicateur mesure la qualité et l’efficacité et non pas la quantité d’infrastructures et de services proposés par les pouvoirs publics. Il indique notamment si les prestations fournies aux collectivités par l’Etat (avec le secteur privé) ont atteint une qualité et une efficacité élevées.

Eco 3 Taux d’investissement engendrant une plus-value

Le taux d’investissement (pourcentage des investissements bruts par rapport au produit national brut) engendre une plus-value lorsque les dépréciations du stock de capital sont compensées périodiquement par des investissements de remplacement. Pour préserver le stock de capital Economie (économie privée et publique), il est indispensable que le taux d’investissement engendre une plus-value.

Eco 4 Endettement de l’Etat supportable à long terme

Un équilibre budgétaire à moyen terme – au-delà des fluctuations conjoncturelles – est nécessaire pour que les collectivités publiques puissent s’acquitter des tâches dont elles sont chargées. Un déséquilibre à long terme entraîne une incapacité de l’Etat à agir et a des répercussions négatives sur le développement économique.

Eco 5 Utilisation efficace des ressources

Les ressources (capital, travail, sol, environnement, savoirs) sont limitées. Le développement durable nécessite une utilisation efficace des ressources. Le gaspillage des ressources empêche la satisfaction des besoins des générations présentes et futures.

Eco 6 Compétitivité

La compétitivité économique désigne la capacité de l’économie suisse à prendre sa place dans le commerce international. Petit pays économique ouvert, la Suisse doit conserver une compétitivité économique intacte pour assurer le maintien durable d’un revenu par habitant approprié et par conséquent pour satisfaire les besoins légitimes des générations actuelles et futures.

Eco 7 Potentiel de main d’œuvre

A côté du capital et des ressources environnementales, le travail est le facteur de production essentiel de l’économie et joue un rôle déterminant pour le développement économique. Le potentiel qualitatif/ quantitatif de main d’oeuvre comprend la population active et son savoir-faire. Le maintien ou la croissance du potentiel de main d’œuvre améliore les possibilités de satisfaire les besoins des générations présentes et futures et constitue par conséquent un élément positif tendant au développement durable.

Eco 8 Capacité d’innovation et recherche performante

La capacité d’innovation traduit la capacité d’une économie publique à créer de la «nouveauté» qui induit une meilleure satisfaction des besoins de la société. Une économie innovatrice et compétitive exige une recherche performante alliée à une mise en pratique utile.

Eco 9 Conditions cadre politiques

Il s’agit des principes de l’ordre économique mentionnés à l’article 94 de la Constitution fédérale (Cst.): Dans les limites de leurs compétences respectives, ils (la Confédération et les cantons) veillent à créer un environnement favorable au secteur de l’économie privée. Les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises que si el-les sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons.

SOCIÉTÉ

Soc 1 Education, capacité d’apprentissage

L’éducation, renforcée par la capacité d’apprentissage, contribue à la formation de la personnalité, à la socialisation et à la capacité d’apprentissage des personnes tout en leur conférant des qualifications pour leur participation au monde du travail.