Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

Soc 2 Santé, bien-être, sécurité, sécurité juridique

Selon la définition de l’organisation mondiale de la santé (OMS), «la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social». Le bien-être est une notion plus large que celle de la santé. Il peut par exemple être dû aux conséquences de conditions climatiques agréables dans les bâtiments, à l’air «pur» et à la tranquillité dans les quartiers résidentiels, à une nourriture saine, etc. Ce bien-être est important aussi bien pour la qualité de la vie que pour la capacité de travail.

Le besoin de sécurité des personnes touche plusieurs niveaux. Il commence par la nécessité de prévenir les conflits violents entre les peuples et les groupes de population ainsi que les actes de violence et les crimes dans la vie quotidienne. Il concerne également la prévention de catastrophes et la prévention individuelle contre les accidents. Dans la perspective d’un développement durable, la politique de sécurité doit être considérée comme un moyen d’assurer la sécurité et la paix et de prévenir les dangers aux niveaux économique, social et écologique. Selon l’art. 8 Cst., al.1, l’égalité est un droit fondamental: «Tous les êtres humains sont égaux devant la loi». Cet article est complété des interdictions de discrimination. La sécurité juridique est garantie par l’art. 9 Cst. sur la protection contre l’arbitraire et la protection de la bonne foi.

Soc 3 Liberté, indépendance, individualité

Parmi les droits fondamentaux (tels que la liberté de conscience et de croyance, art.15 Cst.) figurant dans la Constitution fédérale, l’art.10, al. 2 stipule que «tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement». Cela englobe le droit à l’indépendance et à l’individualité. Dans le chapitre 3 «buts sociaux» de la Constitution, l’art. 41, al. 1 fait référence à la responsabilité de soi-même en mentionnant que les autorités s’engagent seulement en complément de la «responsabilité individuelle» et de «l’initiative privée».

Soc 4 Identité, culture

La protection de la dignité humaine, garantie par l’art.7 Cst. est déterminante pour la protection de l’identité. L’interdiction de discrimination énoncée à l’art.8, al.2 Cst. soutient le principe de l’identité et de l’intégrité de chaque personne. L’art.11 Cst. prévoit une protection particulière de l’intégrité des enfants et des jeunes. La culture est un facteur essentiel de cohésion en Suisse car les valeurs comme la tolérance, la solidarité et les droits humains qui y sont partagées sont des acquis culturels.

Soc 5 Préservation des valeurs

En ce qui concerne la préservation des valeurs de respect des autres êtres humains et de la nature, le préambule de la Constitution fédérale mentionne la responsabilité du peuple et des cantons «envers la Création» et «envers les générations futures». Il exprime également la volonté de «vivre ensemble dans le respect de l’autre». Selon l’art.2, al.4 Cst., la Confédération s’engage «en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d’un ordre international juste et pacifique».

Soc 6 Solidarité, communauté

Le préambule de la Constitution fédérale contient une déclaration encourageant l’esprit de solidarité. Selon l’art.2, al.2 Cst. (but), la Suisse doit se considérer comme une nation solidaire favorisant «la prospérité commune, …la cohésion interne et la diversité culturelle du pays». La cohésion sociale est renforcée notamment par la sécurité du pays (art.2, al.1 Cst.) qui fait référence au sentiment de «sécurité intérieure».

La Déclaration de Rio (Agenda 21) défend un esprit de justice en demandant un «partenariat équilibré entre les Etats». La Constitution fédérale mentionne à l’art.2, al.4 l’engagement de la Suisse «en faveur d’un ordre international juste». Le titre 2 de la Constitution fédérale: «Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux»

garantit dans des dispositions expresses ou implicites l’égalité dans tous les domaines de la vie sociale, par exemple par les droits fondamentaux de tous les êtres humains.

Soc 7 Loyauté, tolérance

Le préambule de la Constitution fédérale exige «un esprit d’ouverture au monde». L’art.2, al.4 Cst. prévoit que l’Etat s’engage pour un ordre international juste et pacifique. La liberté de conscience et de croyance (art.15 Cst.), l’interdiction de discrimination au sens de l’art.8, al.2 Cst. et l’interdiction de l’arbitraire au sens de l’art.9 Cst. sont à considérer comme les conditions d’existence d’une société tolérante.

Soc 8 Sécurité sociale, taux de pauvreté

Le système de sécurité sociale en Suisse a pour but d’assurer une prévoyance en cas de maladie, d’invalidité, de vieillesse, d’accident, de décès ou d’absence de revenu. Il existe par ailleurs une assistance des personnes dans le besoin. L’art.12 Cst. prévoit «le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse»: quiconque n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé. Cette aide doit lui permettre de mener une existence conforme à la dignité humaine.

Soc 9 Egalité des chances, égalité de traitement, participation

Selon l’art.8, al.2, la Confédération Helvétique doit garantir une égalité des chances aussi grande que possible entre les citoyennes et citoyens (à différencier des habitants). L’art.8, al.3 Cst. garantit l’égalité de l’homme et de la femme. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait. Selon l’art.37 Cst., l’exercice des droits politiques est principalement réservé aux citoyennes et citoyens suisses.