Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Développement durable

Berne, le 26 novembre 2007

Stratégie pour le développement durable: li-

gnes directrices et plan de réalisation 2008 -

2011

Conférence de consultation du 5 septembre

2007 à Berne

Résumé des principaux résultats

N° de référence: G464-0196

1 LA SITUATION DE RÉFÉRENCE

Le Conseil fédéral a adopté, en 2002, la Stratégie pour le développement durable, axée sur la durée de la législature en cours et qui arrivera par conséquent à son terme à la fin de l’année 2007. Les travaux de renouvellement de cette stratégie menés sous la présidence de l’ARE par le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) ont commencé en 2006. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport intitulé « Stratégie 2002 pour le développement durable – Bilan et recommandations pour son renouvellement » le 17 janvier 2007, mettant, ainsi un terme à la première étape¹. Le rapport sur l’état du développement durable comprenait les résultats de l’évaluation externe de la Stratégie 2002 pour le développement durable et la synthèse du controlling interne de

l’administration fédérale, un rapport sur la durabilité fondé sur des indicateurs, un examen de la politique suisse en matière de durabilité dans le contexte international, ainsi que des recommandations pour la nouvelle Stratégie. Le stade suivant consiste à élaborer cette nouvelle Stratégie.

Afin de donner une assise aussi large que possible au renouvellement de la Stratégie 2002 pour le développement durable, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a invité des représentants des cantons, des communes et des villes, ainsi que de la société civile (organisations non gouvernementales, groupements d’intérêts de l’économie, entreprises, Églises, etc.) à faire connaître, lors d’une première journée d’étude organisée le 30 août 2006, leur avis et leurs attentes sur l’ancienne et la nouvelle Stratégie pour le développement durable, sur les domaines d’intervention qui leur paraissent prioritaires et sur les mesures et les idées susceptibles d’améliorer la réalisation des objectifs.

2 INTRODUCTION

Un projet intitulé « Stratégie pour le développement durable : lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011 » a été remis le 25 juin 2007 aux cantons, aux communes et aux groupes d’intérêts (voir