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Consultation 2007/7: Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression) · 6 pages
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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression RO 2006
1 janvier 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz