Projet et rapport
Consultation 2007/73: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances · 194 pages
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Ordonnance sur les aliments pour animaux Audition
III
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.
…….. Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, ......
La chancelière de la Confédération, .......