Rapport sur les résultats

Consultation 2007/73: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances · 24 pages

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Département fédéral de l’économie DFE

Office fédéral de l’agriculture OFAG

Etat-major de direction

met / tha

Dispositions d’exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d’ordonnances

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition

25 juin 2008

Referenz/Aktenzeichen: 2008-02-20/128 / tha