Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

L’essentiel en bref

Les Chambres fédérales ont défini les liaisons routières d’importance nationale dans l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Près de 50 ans après sa mise en vigueur, le temps est venu de le réviser et de le mettre à jour intégralement. Sa révision s’impose, car la planification des routes nationales date principalement de la fin des années 50 et ne correspond plus entièrement aux besoins actuels et futurs. Diverses interventions parlementaires et le nouvel instrument de coordination qu’est le plan sectoriel des transports la demandent également.

La révision de l’arrêté sur le réseau se fonde, en termes d’aménagement du territoire et de développement, sur un réseau de villes et tient dûment compte de la structure décentralisée du territoire. Pour que l’établissement du réseau soit cohérent, le Conseil fédéral a défini dans le plan sectoriel des transports des critères fonctionnels que doit remplir tout élément du réseau d’importance nationale (chapitre 1.2.1). Les résultats de la révision et les conclusions qui en sont tirées sont disponibles. Le présent rapport explique les modifications qui en découlent pour l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et en montre les conséquences.

Cette révision confirme entièrement le réseau existant des routes nationales, à l’exception du tronçon de la N4 entre Schaffhouse et Bargen. Mais elle montre aussi que le réseau ne répond plus suffisamment aux besoins actuels et futurs des agglomérations moyennes et des régions périphériques de Suisse. Pour combler ces lacunes, le Conseil fédéral propose d’ajouter environ 396 kilomètres de liaisons au réseau des routes nationales. Il s’agit exclusivement de liaisons routières existantes (chapitre 1.2.2). L’exploitation, l’entretien, la réfection et

l’aménagement de ces routes occasionne à la Confédération des coûts supplémentaires annuels d’environ 350 millions de CHF. La Confédération compensera intégralement les frais d’exploitation et d’entretien des tronçons transférés, qui s’élèvent à 150 millions de CHF par an, en réduisant ses contributions sans affectation obligatoire et ses contributions globales au titre des routes principales à l’intention des cantons qui cèdent des routes à la Confédération. Cette compensation fait partie intégrante de l’axe des réformes que le Conseil fédéral a fixé le 9 avril 2008 dans le cadre de l’examen des tâches. Il est également prévu de compenser les frais d’aménagement des tronçons transférés. La Confédération définira le mode et le montant de cette compensation dans le message relatif au programme « Elimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales ».

L’adaptation proposée de l’arrêté sur le réseau garantit à long terme une desserte cohérente de toutes les régions du pays par des liaisons routières d’importance nationale. Les ajouts proposés au réseau des routes nationales contribuent à renforcer la place économique suisse et favorisent la mise en œuvre des objectifs de la Confédération en matière d’aménagement du territoire. Ils ne devraient pas avoir d’impact notable sur le trafic, routier ou non. L’adaptation proposée aura en revanche des conséquences variables selon les cantons : certains céderont des routes à la Confédération, d’autres non (chapitre 3). C’est donc en fonction de ces transferts que les cantons seront soulagés des charges d’exploitation, d’entretien et d’aménagement de « leur » réseau routier et que variera le droit de compensation de la Confédération pour les routes transférées.

Le présent rapport laisse de côté les adaptations du réseau dans les principales agglomérations de Suisse. Il faudra examiner cette question dans le cadre de l'élaboration des projets d’agglomération et des mesures

d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Ces programmes seront soumis aux Chambres fédérales à une date ultérieure dans les messages correspondants.