Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

1. Grandes lignes du projet

1.1 Cadre de la politique des transports

1.1.1 Histoire de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Les Chambres fédérales ont défini les liaisons routières d’importance nationale dans l’arrêté fédéral du 21 juin 1960. Cet arrêté se fondait sur un travail de planification de plusieurs années effectué par la Commission du Département de l’intérieur. Cette commission était chargée de régler toutes les questions de politique des transports, techniques, économiques, financières et juridiques liées à la définition du réseau des routes nationales.

L’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales définit en substance le réseau routier que nous appelons couramment les autoroutes. Les éléments clés de l’arrêté sur le réseau sont des liaisons attrayantes entre les centres économiques suisses et entre ces derniers et les réseaux étrangers de routes à grand débit. A l’origine, l’arrêté sur le réseau était adapté surtout aux exigences du trafic interrégional. Les besoins du trafic local, modeste à cette époque, jouaient un rôle secondaire. Les exigences que doivent remplir les routes nationales ont beaucoup changé depuis lors. Ces routes constituent aujourd’hui la véritable épine dorsale de la desserte routière des centres et des agglomérations du pays. Leur importance pour relier les centres économiques et pour le trafic routier national et international est cependant toujours restée élevée.

L’arrêté fédéral de 1960 est pour l’essentiel resté valable jusqu’à présent. Seuls quelques ajouts ont été effectués, lesquels comprennent le contournement nord et ouest de Zurich, le tunnel routier du Gothard, la Transjurane et le raccordement du tunnel de la Vereina au réseau des routes nationales.

Cette stabilité a été possible parce que l’arrêté sur le réseau laissait une marge suffisante pour réagir aux nouvelles situations. La Confédération a pu réagir à la croissance rapide du trafic et aux mutations profondes des besoins des agglomérations et des régions périphériques, sans apporter de modifications fondamentales à l’arrêté sur le réseau, en construisant des voies d'accès au réseau des routes nationales et de nouvelles jonctions autoroutières, ainsi que par des augmentations de capacité locales.

1.1.2 Evolution très rapide de l’occupation du territoire et des transports

Des facteurs essentiels pour définir les infrastructures de transport nationales ont profondément changé entre 1960 et aujourd’hui. La population résidant en Suisse est passée d’environ 5,36 à 7,5 millions d’habitants. C’est dans les communes extérieures des agglomérations et dans les communes rurales proches des centres que l’accroissement de la population a été le plus marqué. Cette évolution s’est accompagnée d’une expansion spatiale croissante des zones bâties, de distances croissantes entre zones d’habitation et lieux de travail et d’une progression de l’urbanisation. Mais des paramètres importants, comme notre mode de vie ou le revenu des ménages, ont beaucoup changé, avec pour conséquence une croissance très rapide du trafic. A lui seul, le trafic motorisé individuel a quintuplé, passant entre 1960 et 2004 de 18 590 à 93 096 millions de personnes-kilomètres. La croissance a été particulièrement forte dans les agglomérations et à leur périphérie.

Selon un rapport de l’Office fédéral de la statistique¹, la population résidante de la Suisse augmentera encore de 13,5% entre 2000 et 2030. Cette croissance ne se répartira pas uniformément dans le pays, mais se concentrera sur certaines régions, ce qui aura des conséquences également sur les infrastructures de transport. En effet, tous les pronostics et tous les scénarios supposent une poursuite de la croissance du trafic. Le DETEC table sur une