Rapport OPAS
Consultation 2007/88: Ordonnance sur I'assurance-maladie (OAMal). Ordonnance sur le calcul des couts et le classement des prestations par les hopitaux et les etablissements medico-sociaux (OCP). Ordonnance sur les prestations dans I'assurance des soins (OPAS) · 2 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS)
Modifications prévues pour le 1erjanvier 2009
Teneur des modifications et commentaire