Rapport OAMal
Consultation 2007/88: Ordonnance sur I'assurance-maladie (OAMal). Ordonnance sur le calcul des couts et le classement des prestations par les hopitaux et les etablissements medico-sociaux (OCP). Ordonnance sur les prestations dans I'assurance des soins (OPAS) · 14 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
Modifications prévues pour le 1erjanvier 2009
Teneur des modifications et commentaire