Projet

c. le (les) nom(s) du ou des conducteurs;

d. le numéro de l’autorisation;

e. les dates de départ et d’arrivée;

f. les lieux de départ et d’arrivée;

g. les noms et prénoms des passagers, ainsi que leurs lieux d’embarquement et de débarquement.

II

La présente modification entre en vigueur le … .

… Au nom du Conseil fédéral

Le président de la Confédération: Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération: Corina Casanova