Projet et rapport

ANNEXE I

CATEGORIES D’ACTIVITES VISEES AUX ART. 7 A 11 ET 19:

Unités de production Gaz à effet de serre

Fourniture d’électricité ou de chaleur

Installations de combustion d’une puissance calorifique de Dioxyde de combustion supérieure à 20 mégawatts carbone

Autres activités dans le secteur de l’énergie

Raffineries de pétrole Dioxyde de

carbone

Cokeries Dioxyde de

carbone

Incinération des déchets

Installations pour l’incinération des déchets urbains d’une capacité Dioxyde de de combustion de plus de 20 000 tonnes de déchets par an. carbone

Production et transformation des métaux

Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y Dioxyde de compris de minerai sulfuré carbone

Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire Dioxyde de ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue carbone d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure

Production et transformation de métaux ferreux (y compris les ferro- Dioxyde de alliages) lorsque des installations de combustion dont la puissance carbone calorifique de combustion est supérieure à 20 mégawatts sont

exploitées, y compris les laminoirs, les réchauffeurs, les fours de

recuit, les forges, les fonderies, les unités de revêtement et les

unités de décapage

Production d’aluminium (primaire et secondaire, lorsque des Dioxyde de installations de combustion dont la puissance calorifique de carbone et combustion est supérieure à 20 mégawatts sont exploitées) hydrocarbures

perfluorés