Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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Production d’acide nitrique Dioxyde de

carbone et protoxyde d’azote

Production d’acide adipique Dioxyde de

carbone et protoxyde d’azote

Production de glyoxal et d’acide glyoxylique Dioxyde de

carbone et protoxyde d’azote

Production d’ammoniac Dioxyde de

carbone

Production de produits chimiques organiques de base par craquage, Dioxyde de reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés carbone similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes

par jour

Production d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage Dioxyde de ou oxydation partielle avec une capacité de production supérieure carbone à 25 tonnes par jour

Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium Dioxyde de (NaHCO3) carbone

Captage, transport et stockage géologique des émissions de gaz à

effet de serre

Installations de captage des gaz à effet de serre en vue de leur Tous les gaz à transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage effet de serre agréé par le DETEC énumérés à

l’annexe II

Pipelines pour le transport de gaz à effet de serre en vue de leur Tous les gaz à stockage dans un site de stockage agréé par le DETEC effet de serre

énumérés à l’annexe II

Sites de stockage pour le stockage géologique de gaz à effet de Tous les gaz à serre agréés par le DETEC effet de serre

énumérés à l’annexe II