Projet et rapport
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages
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Production d’acide nitrique Dioxyde de
carbone et protoxyde d’azote
Production d’acide adipique Dioxyde de
carbone et protoxyde d’azote
Production de glyoxal et d’acide glyoxylique Dioxyde de
carbone et protoxyde d’azote
Production d’ammoniac Dioxyde de
carbone
Production de produits chimiques organiques de base par craquage, Dioxyde de reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés carbone similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes
par jour
Production d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage Dioxyde de ou oxydation partielle avec une capacité de production supérieure carbone à 25 tonnes par jour
Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium Dioxyde de (NaHCO3) carbone
Captage, transport et stockage géologique des émissions de gaz à
effet de serre
Installations de captage des gaz à effet de serre en vue de leur Tous les gaz à transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage effet de serre agréé par le DETEC énumérés à
l’annexe II
Pipelines pour le transport de gaz à effet de serre en vue de leur Tous les gaz à stockage dans un site de stockage agréé par le DETEC effet de serre
énumérés à l’annexe II
Sites de stockage pour le stockage géologique de gaz à effet de Tous les gaz à serre agréés par le DETEC effet de serre
énumérés à l’annexe II