Projet et rapport
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages
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Production et transformation de métaux non ferreux, y compris la Dioxyde de production d’alliages, l’affinage, le moulage en fonderie, etc., carbone lorsque des installations de combustion dont la puissance
calorifique de combustion est supérieure à 20 mégawatts sont
exploitées
Industrie minérale
Installations destinées à la production de ciment clinker dans des Dioxyde de fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à carbone 500 tonnes par jour, ou de chaux, y compris la calcination de
dolomite et de magnésite dans des fours rotatifs avec une capacité
de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres
types de fours avec une capacité de production supérieure à
50 tonnes par jour
Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles Dioxyde de destinées à la production de fibres de verre, avec une capacité de carbone fusion supérieure à 20 tonnes par jour
Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par Dioxyde de cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carbone carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de
production supérieure à 75 tonnes par jour
Installations destinées à la fabrication de laines de roche avec une Dioxyde de capacité supérieure à 20 tonnes par jour carbone
Installations destinées au séchage ou à la calcination du plâtre ou à Dioxyde de la production de planches de plâtre ou autres compositions à base carbone de plâtre, lorsque des installations de combustion dont la puissance
calorifique de combustion est supérieure à 20 mégawatts sont
exploitées
Autres activités
Installations industrielles destinées à la fabrication de:
a. pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses Dioxyde de carbone
b. papier et carton dont la capacité de production est supérieure Dioxyde de à 20 tonnes par jour carbone
Industrie chimique
Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de Dioxyde de substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les carbone résidus de craquage et de distillation, lorsque des installations de
combustion dont la puissance calorifique de combustion est
supérieure à 20 mégawatts sont exploitées