Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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Production et transformation de métaux non ferreux, y compris la Dioxyde de production d’alliages, l’affinage, le moulage en fonderie, etc., carbone lorsque des installations de combustion dont la puissance

calorifique de combustion est supérieure à 20 mégawatts sont

exploitées

Industrie minérale

Installations destinées à la production de ciment clinker dans des Dioxyde de fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à carbone 500 tonnes par jour, ou de chaux, y compris la calcination de

dolomite et de magnésite dans des fours rotatifs avec une capacité

de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres

types de fours avec une capacité de production supérieure à

50 tonnes par jour

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles Dioxyde de destinées à la production de fibres de verre, avec une capacité de carbone fusion supérieure à 20 tonnes par jour

Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par Dioxyde de cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carbone carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de

production supérieure à 75 tonnes par jour

Installations destinées à la fabrication de laines de roche avec une Dioxyde de capacité supérieure à 20 tonnes par jour carbone

Installations destinées au séchage ou à la calcination du plâtre ou à Dioxyde de la production de planches de plâtre ou autres compositions à base carbone de plâtre, lorsque des installations de combustion dont la puissance

calorifique de combustion est supérieure à 20 mégawatts sont

exploitées

Autres activités

Installations industrielles destinées à la fabrication de:

a. pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses Dioxyde de carbone

b. papier et carton dont la capacité de production est supérieure Dioxyde de à 20 tonnes par jour carbone

Industrie chimique

Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de Dioxyde de substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les carbone résidus de craquage et de distillation, lorsque des installations de

combustion dont la puissance calorifique de combustion est

supérieure à 20 mégawatts sont exploitées