Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

toujours plus gros, dotés d’équipements plus complexes. Malgré tout, le volume du transport reste quasiment inchangé, voire recule en partie.

La navigation de passagers devrait progresser, malgré des conditions-cadres financières peu favorables

La mue du secteur de la navigation pour passagers se poursuivra ces prochaines années sur les lacs et les fleuves suisses (passage du besoin de transport à une offre d’excursions touristiques). Toutefois, il existe depuis cinq ans environ des tentatives visant à créer de nouvelles lignes de navigation servant au transport des navetteurs (p. ex. sur le lac Léman et le lac de Constance). De telles lignes ne peuvent cependant être exploitées avec succès que sur quelques lacs ayant un grand bassin de population. Tel est notamment le cas pour la liaison par bac entre Horgen et Meilen (lac de Zurich), qui enregistre depuis des années une hausse des passagers et des transports.

Le nombre des passagers transportés dépend beaucoup des conditions météorologiques et subit dès lors de fortes variations. Ces dernières années, la navigation sur certains lacs et cours d’eau a dû être interrompue entièrement plusieurs jours pour cause de hautes eaux. D’autre part, elle a pu aussi démontrer son potentiel en tant que solution de rechange lors de situations météorologiques extraordinaires (avalanches, Lothar, etc.).

Dans l’ensemble, la branche a accusé une légère augmentation du trafic de voyageurs au cours de ces dernières années. Dans le même temps, la Confédération et les cantons ont réduit leurs contributions, comme d'ailleurs pour l'ensemble du trafic régional voyageurs. La plupart des compagnies de navigation ne bénéficient pas d’indemnités ou d’aides aux investissements ou n’en profitent que dans une mesure très réduite. Cela les force à réaliser des économies considérables, ce qui, vu la structure des coûts de la plupart de ces entreprises, ne peut se faire qu’en réduisant l’offre de l’horaire. Cela provoque du coup une baisse de l'attrait pour la navigation touristique traditionnelle mais, simultanément, favorise l'émergence d'offres innovatives. Quelques entreprises de taille moyenne sont toutefois menacées dans leur existence parce que les coûts fixes d’exploitation d’un service de navigation ne peuvent pas être diminués à volonté.

Dans le domaine des infrastructures, seuls quelques aménagements ponctuels sont envisageables

La protection du tracé des voies navigables pour une liaison Rhône-Rhin à travers la Suisse a pratiquement été abandonnée lorsque la protection du tracé de l’Aar a été éliminée lors de la révision, en 1996, de la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (LFH)⁷¹.

A l’heure actuelle, l’abandon du tracé entre les lacs de Genève et de Neuchâtel à travers le canton de Vaud est mis en discussion. Ainsi, s’agissant du canal du Rhône au Rhin sur sol suisse, la Confédération ne préserve que le tronçon du Rhône entre Genève et la frontière nationale d'une part, et, d'autre part, le Rhin entre l’embouchure de l’Aar et Bâle⁷². Cela ne signifie pas qu’il serait impossible d’aménager l’Aar à l’avenir. Mais il faudrait s’attendre à des coûts beaucoup plus élevés sur les tronçons qui ne sont plus protégés.

Les mesures devront être évaluées de cas en cas

Dans le domaine de la navigation de loisirs, les champs d’intervention des pouvoirs publics dans la navigation de loisir ne devraient pas être étendus mais se limiter, comme jusqu’ici, à fixer les conditions-cadres en matière de sécurité (règles du trafic) et de protection de l’environnement.

Dans le transport de marchandises, les efforts de rationalisation ont été entravés en partie, car la restitution des droits de douane sur les carburants a été supprimée dès 1994 pour les bateaux à

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