Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

d’étranglement qui provoquent de longues durées d’immobilisation dans les ports et qui entravent considérablement le déroulement rationnel du transbordement des marchandises.

La densité croissante des réglementations n’est pas toujours bénéfique à la sécurité et à la protection de l’environnement

L’intensification du trafic maritime, liée à de fortes exigences qualitatives, a fait progresser sensiblement les exigences posées en matière de sécurité technique et de protection de l’environnement. Cette évolution se reflète dans la densité normative croissante qui est parfois excessive, surtout lorsque quelques Etats côtiers ou des institutions supranationales établissent des dispositions spéciales qui concurrencent ou contredisent les prescriptions de l’OMI. Cette situation est souvent préjudiciable à la navigation maritime et elle ne se traduit pas toujours par des avantages en matière de sécurité et de protection de l’homme et de la nature.

Le marché du travail exsangue des marins qualifiés entraîne des risques au niveau de la sécurité

Enfin, le développement fulgurant de la navigation maritime a conduit à une demande de marins qualifiés. Mais des milliers d’officiers font défaut à l’heure actuelle, raison pour laquelle on recrute toujours plus de marins dans les pays en voie de développement. En matière de formation et d’expérience, ceux-ci ne sont pas toujours à la hauteur des exigences accrues de la technologie. A cela s’ajoutent fréquemment des difficultés linguistiques. Cela n’est pas sans risques pour la sécurité de la navigation maritime. Le problème des équipages devrait donc s’accentuer encore au cours des années à venir.

Les prix élevés du transport maritime sont tolérés tant que la conjoncture mondiale est prospère

Au cours des dernières années, le faible tonnage, le renchérissement de la technique de navigation moderne, le manque de marins et les coûts élevés des carburants ont provoqué une hausse considérable des prix des transports maritimes. Aussi longtemps que la conjoncture mondiale est au beau fixe, ces coûts n’atténueront absolument pas le développement de la navigation maritime. En cas de retournement conjoncturel, la branche pourrait très rapidement être confrontée à des conséquences économiques négatives qui se manifesteraient très clairement, comme l’ont montré les expériences faites par le passé.

La flotte suisse dans un marché globalisé

Le développement d'une flotte maritime suisse était à l'origine motivé par la nécessité de répondre aux besoins d'approvisionnement du pays en cas de crise. De nos jours, la signification économique – au sens large du terme – de cette flotte a pris une importance prépondérante. Celle-ci génère de l'emploi, des revenus et des recettes fiscales. Les conditions économiques favorables qui règnent en Suisse (climats fiscal, système financier, infrastructures de télécommunications et de transport) montrent que notre pays constitue un site tout à fait attrayant pour les sociétés de gestion et les holdings maritimes étrangères.

A l’heure actuelle, on estime que plus de 300 bateaux sous pavillon étranger sont gérés à partir de la Suisse. On peut dès lors se demander s’il ne serait pas judicieux d'envisager une ouverture prudente du registre des navires suisses, actuellement restrictif, à une plus large clientèle internationale (par exemple à des propriétaires ressortissants de l'UE). Il ne s'agirait pas d'entrer en concurrence active avec les pavillons de l'UE mais, lorsqu'un propriétaire de navire en fait la demande, de permettre une immatriculation à des conditions précises, et pour autant que cela corresponde aux intérêts de la Suisse.

Par ailleurs, du point de vue de la politique des transports, la Suisse, pays sans littoral maritime, n’a aucune raison de participer avec sa propre flotte à la concurrence sur le marché des transports