Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

maritimes. Il n’en résulterait aucun avantage pour notre pays et les conditions ad hoc ne sont simplement par réunies. Sans accès direct à la mer et sans une propre économie maritime, les inconvénients en matière d’accessibilité sont trop grands dans ce domaine et les conditions techniques et politiques ne sont pas remplies.

Il faut poursuivre la politique menée jusqu’ici en matière de cautionnement

Avec l'action de cautionnement en cours, il est prévu de renouveler progressivement la flotte destinée au transport des matières sèches. Mais on vise depuis peu à développer modérément la flotte des bateaux-citernes dans le secteur des navires à usage multiple pour pouvoir garantir les transports en cas de crise, même dans le secteur des marchandises liquides (produits chimiques, denrées alimentaires, huiles minérales)⁶⁹.

Etant donné que les prix ont, depuis quelques années, progressé massivement dans le marché de la construction des bateaux, il n’est pas possible de renouveler entièrement la flotte destinée au transport des matières sèches avec les fonds alloués pour le cautionnement. La flotte des naviresciternes s’étant développée, le montant du crédit-cadre nécessaire pour le cautionnement a augmenté. La hausse actuelle des prix a incité en outre les armateurs à faire preuve d’une nette modération en matière de nouveaux investissements, de sorte que les objectifs ne pourront pas être atteints selon le calendrier prévu (d’ici à la mi-2012). Par la modification de l’arrêté fédéral du 5 juin 2002 renouvelant le crédit-cadre pour le cautionnement visant à assurer un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse⁷⁰, ce crédit-cadre a été augmenté de 500 millions de francs et sa durée prolongée de cinq ans jusqu’en 2017.

3.4. Navigation intérieure

On peut s’attendre à une légère augmentation du nombre de bateaux de plaisance

Comme le montre la statistique annuelle, le nombre des bateaux de plaisance varie, avec un certain retard, en fonction de la situation économique de la Suisse. Par ailleurs, le nombre des places d’amarrage dans les divers lacs est limité, de sorte qu’il existe un plafond en la matière. Comme les prescriptions techniques sont largement harmonisées avec les dispositions ad hoc de l’UE, les prix des bateaux de plaisance et des moteurs auront tendance à baisser.

Si la bonne situation économique perdure, il faut s’attendre, à moyen terme, à une augmentation du nombre des bateaux sur les lacs. Mais il est peu vraisemblable que ce nombre dépassera l’effectif maximal enregistré à ce jour (env. 106’000 unités). Les normes suisses rigoureuses en matière de protection de l’environnement veillent à ce que la nature ne subisse pas de dommages avec ce nombre de bateaux.

La navigation marchande gardera vraisemblablement ses dimensions actuelles

Le volume de marchandises transporté par bateau sur les lacs (surtout du sable et du gravier) est étroitement lié à l’évolution économique du secteur de la construction. Comparativement aux autres modes de transport, le transport par bateau de grandes quantités de marchandises ménage l’environnement et répond aux règles de la durabilité, cela grâce à des normes environnementales sévères et au faible nombre d'accidents. Les bateaux à marchandises sont exploités presque exclusivement par des entreprises qui extraient du sable et du gravier. Au cours des vingt dernières années, les mesures de rationalisation de ces entreprises ont conduit à la production de bateaux