Annexe

Consultation sur des allégements fiscaux en faveur des familles avec enfant

Autres associations et institutions

Destinataires Abréviation Avis reçus

alliance F : Association ASF  suisse des organisations de

femmes

Centre Patronal CP  Commission fédérale pour CFQF  les questions féminines

Commission fédérale de COFF  coordination pour les

questions familiales

Fédération des entreprises FER  romandes

Association fiscale IFA - internationale

Mouvement de la Condition MCP  Paternelle

Pro Familia Suisse Pro Familia  Conférence suisse des CSI - impôts

Association suisse des ASEFiD  experts fiscaux diplômés

Fédération suisse des FSA  avocats

Conseil suisse des aînés CSA  Société suisse des juristes SSJ - Union suisse des fiduciaires USF  Fédération suisse des FSFM  familles monoparentales

Chambre fiduciaire Chambre fiduciaire - Städtische Steuerkonferenz Städt. Steuerkonferenz  (Schweiz) (conférence

fiscale des villes)

Communauté de travail des AUF  femmes indépendantes

Femmes Protestantes en FPS  Suisse

Union Suisse des paysannes USPF  et des femmes rurales

Conférence suisse des CSDE  déléguées à l'égalité entre

femmes et hommes

Pro Juventute Pro Juventute 

Tribunaux

Destinataire Abréviation Avis reçus

Tribunal fédéral suisse TF -