Révision partielle de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 20 novembre 2009 · Délai 20 février 2010 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2008/95
Introduction des prescriptions sur les gaz d'échappement des engins de travail à essence, d'une puissance ≤19 kW (tronçonneuses, tondeuses à gazon, etc). A l'avenir, la Suisse ne mettra plus dans le commerce que des engins de travail qui satisfont aux exigences de la Directive 2002/88/CE pour les moteurs à combustion interne ≤19 kW destinés aux engins mobiles non routiers.