Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

xx juin 2010

Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Reprise des prescriptions de la Communauté eu-

ropéenne concernant les gaz d’échappement des engins de travail Résultats de la procédure d’audition

1 Projet envoyé en audition

2 Avis reçus