Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

N° de référence: I452-2042 20 novembre 2009

Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air dans le domaine des engins de travail Rapport explicatif

1. Introduction

L’art. 11, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) oblige à limiter les émissions à titre préventif dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.

Comme le prouvent les mesures effectuées dans le cadre du Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL) et le rapport de la Commission fédérale de l’hygiène de l’air, intitulé « Le benzène en Suisse », la population suisse est encore exposée à une charge excessive d’ozone, de dioxyde d’azote et de benzène.

Les engins de travail sont en Suisse source d’émissions élevées de COV et de NOx qui sont tous deux précurseurs d’ozone. Une partie des émissions de COV contient du benzène, qui est cancérogène.

La phase I de la Directive 2002/88/CE pour les moteurs à combustion interne d’une puissance ≤ 19 kW, destinés aux engins mobiles non routiers est en vigueur dans les Etats membres de l’Union européenne depuis août 2004. Il s’agit plus précisément des engins de travail, comme les tronçonneuses, les tondeuses à gazon, les coupe-gazon, les débroussailleuses, les souffleuses, etc. La phase II s’applique aux engins de moins de 50 ccm depuis août 2007 et aux engins de plus de 50 ccm depuis août 2008. Les Etats-Unis ont introduit des valeurs limites d’émission du même ordre en 2005.

2. Origine de la modification

A la différence de l’UE et des Etats-Unis, la Suisse n’a encore aucune prescription sur les gaz d’échappement des engins de travail. Les prescriptions qui sont déjà applicables dans l’UE et aux Etats-Unis depuis quelques années montrent que les critères du principe de précaution sont remplis et que la Suisse doit donc introduire des prescriptions sur les gaz d’échappement des engins de travail pour se conformer à l’art. 11, al. 2, LPE.

La reprise des exigences de la Directive européenne sur les gaz d’échappement dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) permet d’éviter qu’une partie des engins vendus en Suisse ne répondent pas aux normes européennes à l’avenir et continuent de produire des émissions très élevées de COV. Enfin, la mesure permet de contribuer de manière importante à la réduction des charges excessives d’ozone et de benzène en Suisse.