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Consultation 2008/95: Révision partielle de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · 8 pages
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Modification OPair Engins de travail Version Procédure d’audition du 20.11.2009
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Modification du …
Le Conseil fédéral
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’un terme
Aux art. 14, 19b, 27, 36, 37, 38, 39 et 39a, ainsi qu’à l’annexe 2, ch. 111 et 88, et annexe 3, ch. 412 et 524, le terme «Office fédéral» est remplacé par «OFEV».
Art. 2, al. 6
6 Sont considérés comme mise dans le commerce le premier transfert ou la première remise d’une installation à titre onéreux ou non. Est assimilée à une mise dans le commerce la première mise en service par l’utilisateur final.
Art. 3, al. 2, al. c
2 Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:
c. machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules selon l’art. 19a, installations de combustion selon l’art. 20 et engins de travail selon l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.