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Consultation 2009/134: Modification de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) · 21 pages
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Ordonnance sur les données agricoles
II
Les annexes 1-3 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III
La présente modification entre en vigueur le 1erjuin 2010.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova