Projet

Ordonnance sur les données agricoles

2 Transmission des données à d'autres systèmes

Recensements Banque de données concernant les recensements, exploitée par l'OFS OFS à des fins statistiques.

SMSA Stratégie pour le maintien de la sécurité alimentaire:

Systèmes d’information de l’OFAE (AL)

DGD Système d’information de la DGD.

3 Autorisations d’accès

A Accès direct (lecture, modification, effacement, archivage)

B Notification des modifications par courrier électronique

C Destinataires: mise à disposition des données par échange de

supports de données (supports électroniques de données, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique D Fournisseurs: communication des données par échange de supports

(supports électroniques de données, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique (inclut également le renvoi de données par le destinataire selon C)

L Accès en ligne accordé aux services cantonaux autorisés (inclut

également la réception de données selon C)

4 Abréviations

ZP Zone de plaine

ZM Zone de montagne

UGB Unité de gros bétail

ZC Zone des collines

SAU Surface agricole utile