Projet

Art. 8 Responsabilités

¹L’OVF met à disposition les moyens informatiques nécessaires pour la saisie des données utiles à l’exécution et à l’attestation de la vaccination dans le système informatique central (SISVET).

²Les vétérinaires cantonaux sont responsables de l’exécution de la vaccination. Ils doivent notamment mandater des vétérinaires pour effectuer la vaccination et traiter les demandes visées à l’art. 3.

³Les distributeurs des vaccins veillent à stocker les doses de manière appropriée et à les livrer dans les délais fixés aux adresses fournies par les vétérinaires cantonaux.

⁴Les vétérinaires mandatés pour la vaccination sont responsables de l’application correcte du vaccin.

Art. 9 Attestation et enregistrements

¹Les vétérinaires mandatés pour la vaccination attestent la vaccination en inscrivant le nombre d’animaux vaccinés et les dates de vaccination sur les listes des troupeaux. Ces listes peuvent être téléchargées d’Internet ou obtenues auprès du vétérinaire cantonal.

²Les bovins sont mentionnés individuellement sur les listes des troupeaux avec indication de leur statut vaccinal actuel. Les vaccinations effectuées doivent y être inscrites.

³Si un bovin quitte son troupeau durant la primo-vaccination avant d’avoir reçu la deuxième injection, il faut inscrire la date de la première injection sur le document d’accompagnement.

⁴Les données doivent être enregistrées dans le système informatique SISVET. Elles peuvent être saisies:

a. par les vétérinaires mandatés pour la vaccination, via Internet;

b. par les offices vétérinaires cantonaux, ou

c. par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication.

Art. 10 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erfévrier 2010 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2010.

… Office vétérinaire fédéral:

Hans Wyss