Rapport explicatif

Département fédéral de l'économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Soutien à l’application de la législation

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance de l’OVF concernant la vaccination contre la maladie de la langue bleue en 2010 et à la modification de l’ordonnance sur les épizooties

A) Remarques générales

L’art 239g de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (RS 916.401) autorise l’Office vétérinaire fédéral (OVF) à exiger, par voie d’ordonnance, la vaccination des animaux réceptifs contre la maladie de la langue bleue. En vous soumettant le présent projet d’ordonnance, l’OVF fait usage de cette possibilité.

Le projet d’ordonnance définit les animaux à vacciner dans toute la Suisse et les modalités

d’utilisation du vaccin. Il fixe également les responsabilités des diverses personnes participant à la vaccination.

Les campagnes de vaccination menées jusqu’à présent en coordination internationale ont été un grand succès au point que la situation épizootique s’est fortement détendue en 2009. La France et l’Allemagne ont recensé encore quelques foyers tandis que la Suisse n’a plus observé de nouvelle infection en été et en automne 2009. Les campagnes de vaccination de 2008 et 2009 ont donc permis d’éviter des pertes économiques importantes aux éleveurs suisses. Mais la menace n’a pas disparu et pour préserver l’acquis, il est indispensable de mener une nouvelle campagne de vaccination obligatoire en 2010.

Selon nos modèles, une protection efficace des populations animales peut être garantie dans la situation épizootique favorable actuelle même avec une faible couverture vaccinale. Pour atteindre une couverture vaccinale suffisante, il faut continuer à vacciner la majorité des animaux réceptifs, mais pas chaque animal. C’est la raison pour laquelle les vétérinaires cantonaux pourront accorder des exceptions à l’obligation de vacciner. Vu l’évaluation de la situation épizootique actuelle, on peut renoncer à restreindre les déplacements d’animaux.

B) Ordonnance de l’OVF concernant la vaccination contre la maladie de la langue bleue en 2010

Art. 1 Objet

La campagne de vaccination s’inscrit dans un contexte européen ; ses objectifs correspondent à ceux des pays qui nous entourent.

Art. 2 Animaux à vacciner

Pour les espèces animales les plus réceptives (bovins et ovins), la vaccination sera obligatoire sur tout le territoire national. La vaccination sera facultative pour les chèvres, les camélidés et les ruminants sauvages, qui peuvent, certes, être infectés par les virus responsables de la maladie, mais qui présentent très rarement des symptômes cliniques. Le vaccin n’étant distribué qu’au niveau cantonal, les éleveurs qui souhaitent vacciner leurs bêtes sur une base volontaire devront s’adresser à leur vétérinaire cantonal.

Art. 3 Exceptions à l’obligation de vacciner

Les éleveurs qui s’opposent à la vaccination de leurs animaux pour des raisons idéologiques pourront demander à leur vétérinaire cantonal à être exemptés de l’obligation de vaccination. La demande doit être présentée par écrit, au moyen du formulaire officiel, et déposée avant le début de la campagne de vaccination. L’autorité cantonale percevra des émoluments basés sur le droit cantonal pour le travail administratif qu’occasionnera le traitement des demandes et l’octroi de l’exception.