Projet

Art. 3 Exceptions à l’obligation de vacciner

¹Le vétérinaire cantonal peut, dans des cas justifiés, accorder des exceptions à l’obligation de vacciner.

²La demande d’exemption de l’obligation de vacciner doit être présentée par écrit à l’autorité compétente avant le 13 février 2010 en utilisant le formulaire officiel. Une liste des animaux actualisée doit être jointe à la demande.

Art. 4 Vaccin et application

¹Le vaccin à utiliser pour la vaccination est la préparation …

²Le vaccin est appliqué chez des animaux en bonne santé à partir de l’âge de trois mois.

³L’aiguille d’injection doit être changée au moins à chaque troupeau.

⁴Pour le reste, les indications du fabricant doivent être respectées lors de l’application du vaccin.

Art. 5 Délais d’attente

La vaccination n’entraîne aucun délai d’attente pour la viande et le lait.

Art. 6 Protection vaccinale

¹L’immunité de base (primo-vaccination) est acquise:

a. chez les bovins, les caprins et les camélidés, après deux injections effectuées à un intervalle de trois à huit semaines;

b. chez les ovins, après une seule injection.

²Sont réputés vaccinés, les bovins, ovins, caprins et camélidés :

a. qui ont reçu la primo-vaccination dans la période du 15 octobre 2009 au 31 mai 2010;

b. qui ont reçu la primo-vaccination dans la période du 15 octobre 2008 au 15 octobre 2009 et une seule injection de rappel dans la période du 15 octobre 2009 au 31 mai 2010 ; ou

c. qui ont reçu la primo-vaccination avant le 15 octobre 2008 et une première injection de rappel entre le 15 octobre 2008 et le 15 octobre 2009 et une seconde injection de rappel entre le 15 octobre 2009 et le 31 mai 2010.

Art. 7 Attribution des doses de vaccin aux cantons

¹L’attribution des doses de vaccin aux cantons est réglée dans l’annexe.

²La commande de doses de vaccin supplémentaires doit être approuvée par l’OVF.