Rapport explicatif

Vu les expériences faites jusqu’à présent avec la vaccination obligatoire contre la maladie de la langue bleue, nous partons de l’idée qu’une couverture vaccinale suffisante sera néanmoins atteinte.

Art. 4 Vaccins et modalité d’application

Les doses de vaccin nécessaires seront livrées en janvier et février. Les animaux qui n’ont encore jamais été vaccinés recevront une primo-vaccination sous la forme d’une injection unique s’il s’agit de moutons ou de deux injections à un intervalle de 3 à 8 semaines pour les autres espèces animales. Les animaux vaccinés en 2008 et 2009 ou uniquement en 2009 ont besoin d’une injection de rappel pour renouveler la protection conférée par le vaccin ; ce rappel est administré sous la forme d’une injection unique. Si les animaux ont été vaccinés à partir du 15 octobre 2009, l’immunité est suffisante pour toute l’année 2010. Il n’est par conséquent pas nécessaire de les revacciner au printemps.

Art. 5 Responsabilités

L’achat des doses de vaccins est financé par la Confédération. L’office fédéral définit le cadre général de la campagne de vaccination et aide les cantons à s’acquitter de leurs tâches administratives.

Les coûts de la vaccination à proprement parler sont supportés par les cantons et, le cas échéant, par les éleveurs. Les cantons mandatent uniquement des vétérinaires pour administrer le vaccin aux animaux. Ils traitent les demandes d’exemption de vaccination d’une manière administrative aussi simple que possible en mettant à la disposition des éleveurs un formulaire de demande uniforme.

La distribution des doses de vaccin est organisée avec l’aide du distributeur. Les cantons définissent les quantités de doses qui seront livrées à quelles adresses et commandent directement auprès du distributeur les doses qui leur ont été attribuées. Si des cantons ont besoin d’une quantité de doses supérieure à la quantité attribuée, l’OVF décide de la suite de la procédure avec les cantons en question. Les vétérinaires ne sont pas autorisés à commander le vaccin directement auprès du distributeur.

Art. 9 Attestation et enregistrement

Les moyens informatiques utilisés pour la gestion administrative de la campagne de vaccination ont fait leurs preuves. Pour pouvoir surveiller l’exécution de la vaccination, il faut confirmer le nombre d’animaux vaccinés par troupeau. Les données de la vaccination peuvent être transmises comme jusqu’à présent via Internet au moyen d’un outil informatique par les vétérinaires vaccinateurs ou saisies directement dans le système informatique SISVET par le Service vétérinaire cantonal. Pour les bovins remplissant les conditions de la vaccination, les données saisies relatives à la vaccination seront automatiquement reportées dans les données relatives à l’animal. Ces données pourront être corrigées ultérieurement. La dernière date de vaccination sera transférée dans la BDTA et considérée comme statut de vaccination actuel.

Art. 10 Entrée en vigueur

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L’ordonnance entrera en vigueur le 1 février 2010, afin de pouvoir lancer la campagne de vaccination assez tôt. La vaccination ne commencera pas avant cette date, vu que les doses de vaccin ne seront livrées qu’à fin janvier ou début février 2010. Par ailleurs, les cantons ont besoin d’un certain temps pour préparer la partie administrative de la vaccination. Un lancement de la campagne de vaccination en février n’aura pas de conséquence médicale négative pour les animaux, vu que le nombre de cas d’infections n’augmente qu’en été ou en automne (juillet à novembre). En commençant la vaccination en février, on s’assure aussi que la protection conférée par le vaccin durera jusqu’à la fin 2010. La campagne de vaccination doit être achevée avant le 31 mai 2010, car il est ensuite difficile dans certains cas de mettre la main sur les animaux dispersés sur les alpages.