Rapport explicatif

Référence du dossier: 151/2009-05-04/296

*) Les données du TRV se réfèrent aux indemnités (planifiées) pour 2009; les données des autres secteurs se fondent sur les comptes 2007.

4. Entrée en vigueur

La modification de l’OARF devrait entrer en vigueur en même temps que les modifications des DE-

OARF prévues par l’OFT pour le changement d’horaire de décembre 2009, soit le 13 décembre 2009.

Seule la fermeture de la gare de triage de Bienne aura lieu en décembre 2010.