Rapport explicatif

Référence du dossier: 151/2009-05-04/296

− Le prix de l’électricité (plein tarif) passera de 11 ct./kWh à 11,9 ct./kWh. Le tarif réduit sera calculé

en appliquant le facteur 0,64 (22h00 à 06h00), ce qui correspond à peu près au rapport actuel. Cette mesure se justifie par l’augmentation du prix de l’électricité sur le marché. Il faut s’attendre à une nouvelle hausse des prix de l’énergie en 2012.

− Les gares de jonction de Bâle gare badoise, Effretikon (nœuds importants), Bassersdorf, Kill-

wangen-Spreitenbach, Koblenz et Turgi (nœuds de faible envergure) seront ajoutées à l’annexe 1 des DE-OARF. Au cours des dernières années, toutes ces gares ont été agrandies et/ou connaissent un net surcroît de trafic.

− L’installation de triage d’Olten sera fermée (annexe 2 DE-OARF).

− Le bonus-bruit accordé en trafic voyageurs sera réduit de moitié conformément au message sur

la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2007-2010 et étant donné qu’une grande partie du matériel roulant servant audit trafic a fait l’objet d’un assainissement sonore. De plus, le bonus-bruit accordé aux véhicules silencieux et fondé sur l’article 5 alinéa 2 de la 1

loi fédérale du 24 mars 2000 sur la lutte contre le bruit émis par les chemins de fer sera fixé dans les DE-OARF au profit de la sécurité du droit. Se montant actuellement à 1 centime par essieu-

kilomètre, il sera de 0,5 centime par essieu-kilomètre en trafic voyageurs et restera fixé à 1 centime en trafic marchandises.

− S’agissant de la contribution de couverture en trafic marchandises, deux variantes sont envisa-

geables:

Variante 1: le montant de la contribution de couverture est fixé de sorte que les recettes de l’ensemble des gestionnaires d’infrastructure en Suisse soient équivalentes à celles de 2007, en tablant sur des quantités transportées constantes:

La contribution de couverture est fixée à CHF 1,90 par train-kilomètre. Afin d’inciter à une meilleure utilisation du réseau, un rabais de 20% est accordé sur cette contribution de couverture du vendredi au mardi ; en d’autres termes, le prix arrondi se chiffre à CHF 1,50 par train-kilomètre.

Un supplément de 3 centimes par essieu-kilomètre est introduit pour le transport de marchandises dangereuses. Le BLS a déjà appliqué ce type de supplément, mais y a renoncé pour que l’axe du Loetschberg ne soit pas désavantagé par rapport à l’axe du St-Gothard. La réintroduction de ce supplément, désormais sur les deux axes, se justifie notamment par les frais de mise à disposition de services d’intervention, frais pris en charge par l’infrastructure.

Variante 2: comme les CFF ont fortement réduit la contribution de couverture pour le trafic marchandises conventionnel depuis 2007, il s’agit d’établir la neutralité des recettes selon les chiffres de 2009, toujours en tablant sur des quantités transportées équivalentes:

La contribution de couverture est fixée à CHF 1,10 par train-kilomètre. Afin d’inciter à une meilleure utilisation du réseau, un rabais de 25% est accordé sur cette contribution de couverture du vendredi au mardi ; le prix arrondi se situe donc à CHF 0,80 par train-kilomètre.

Comme pour la variante 1, un supplément de 3 centimes par essieu-kilomètre sera introduit

pour le transport de marchandises dangereuses.