Rapport sur les résultats

D’autres proposent d'ajouter des mesures à la boîte à outils (VS, FP, Pro Natura, WWF, ATE, les Verts). Il s'agirait de protéger les résidences principales existantes, d'interdire la construction de nouvelles résidences secondaires, d'obliger les propriétaires à louer ou à réaffecter leurs biens, de définir des zones réservées et des déclassements de zones, ainsi que de procéder à des

réaffectations de résidences secondaires. Economiesuisse déplore l'absence d'approches innovantes mettant l'accent sur les instruments économiques, tels que la mise aux enchères de certificats pour les résidences secondaires ou la création d'une bourse des résidences secondaires.

La boîte à outils devrait également aborder le thème de l'amélioration de la commercialisation des résidences secondaires actuelles (SAB, ASPAN, COTER). D'un autre côté, certains doutent que le taux d'occupation puisse être augmenté en commercialisant les lits des résidences secondaires.

L'hôtellerie, elle aussi, se bat pour mieux occuper ses lits. Mais ce problème ne peut pas être résolu par des mesures d'aménagement du territoire (SG, APF).

Divers milieux consultés estiment qu'il serait utile de pouvoir montrer quelles combinaisons de

mesures permettraient le mieux de résoudre quels problèmes (VD, NE, SAB, FSU, COTER). D'autres souhaitent que l’on indique comment l'efficacité de mesures qui sont le plus souvent prises à un niveau communal peut être évaluée d'un point de vue supracommunal (VD, FP, Pro Natura, WWF, ATE, les Verts).

Il manque également des indications et des exemples concernant l'application de prescriptions sur les résidences secondaires aux anciennes constructions et aux secteurs déjà largement bâtis. Un grand nombre de communes ignorent que des prescriptions en matière de résidences secondaires peuvent être introduites a posteriori dans des zones à bâtir existantes, étant entendu qu'il y a une garantie des droits acquis pour les affectations actuelles, et que les nouveaux règlements s'appliqueraient aux nouvelles constructions, réaffectations, transformations ou encore agrandissements de bâtiments (SAB, ASPAN).

Pour garantir l'égalité de traitement et la sécurité juridique, la mise en œuvre d'un grand nombre des mesures proposées dans le projet de guide pour la planification nécessiterait d'établir un cadastre des utilisations et d'inscrire au registre foncier les résidences qui doivent être utilisées comme résidences principales ou être commercialisées. L'instrument indispensable à cette exécution devrait absolument être présenté dans le guide pour la planification (BE).

Enfin, il conviendrait d’examiner si la boîte à outils ne devrait pas être publiée dans une brochure séparée (SECO).

4 Suggestions et propositions d'amélioration générales

Certains milieux consultés apprécieraient que l'ARE encourage l'échange d'expériences entre la Confédération, les cantons concernés et les communes, par le biais du guide pour la planification, et que collaboration soit le mot d'ordre (OW, NW, TI, FER, CP, USPI).

Un recueil d'exemples et de facteurs de réussite innovants donnerait aux cantons et aux communes une impulsion pour qu'ils soient plus actifs. Il serait également possible de trouver des solutions exemplaires en allant regarder au-delà des frontières (SAB, COSAC, FSU, CFNP, Davos).

En cas d'abrogation de la Lex Koller, c'est surtout la question des achats d'immeubles par des

étrangers, poussant les prix à la hausse, qui se poserait,notamment dans les communes au bord du lac de Zurich et dans le district de Küssnacht. Il serait judicieux d'étudier quelles mesures seraient réalisables, et quelles seraient leurs conséquences dans les villes et leurs agglomérations (SZ).

La question du trafic devrait également être prise en compte dans cette méthode. Dans le cadre du projet d'agglomération, la Confédération a veillé, avec raison, à harmoniser l'urbanisation et les transports. Aux heures de pointe, par exemple au début des vacances et les week-ends, la présence de résidences secondaires provoque un trafic important et dense (ZH).