Rapport explicatif

Consultation 2009/21: Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonale · 33 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

Résidences secondaires

Guide pour la planification directrice cantonale

Projet, état avril 2009