Rapport explicatif

Projet pour l’audition, novembre 2009

2.3 Analyses de groupes sanguins et de caractéristiques tissulaires effectuées dans le but de détecter une maladie génétique ou une prédisposition à une maladie

Sur la base de la recommandation 2/2008⁵ de la CEAGH concernant la révision de l’art. 4 OAGH, les analyses visant à déterminer des caractéristiques tissulaires et des groupes sanguins dans la perspective de détecter une maladie génétique ou une prédisposition à une maladie sont désormais soumises à autorisation (voir aussi le rapport explicatif concernant la révision partielle de l’OAGH). Actuellement, cela concerne en particulier le typage HLA en lien avec des maladies telles que la narcolepsie, la maladie cœliaque et l’arthrite rhumatoïde.

Vu les exigences posées à l’interprétation des résultats, l'exécution d’analyses diagnostiques de caractéristiques tissulaires et de groupes sanguins doit rester du ressort des chefs de laboratoire pouvant justifier de l’un des titres suivants :

− spécialiste FAMH en analyses de génétique médicale ;

− spécialiste FAMH en analyses d’hématologie ;

− spécialiste FAMH en analyses d’immunologie clinique ;

− spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical (pluridisciplinaire).

Le laboratoire qui effectue l’analyse doit recevoir une indication claire lors de l’attribution du mandat pour qu’il puisse reconnaître le but de l’analyse d’un groupe sanguin ou d’une caractéristique tissulaire. La CEAGH recommande que le laboratoire ne transmette au médecin ayant demandé le test des informations sur des maladies en lien avec des caractéristiques tissulaires (ou des groupes sanguins) que lorsqu’une telle requête figure expressément dans le formulaire de demande d’analyses.

3 Conséquences

D’une part, la révision partielle de l’OAGH-DFI permettra de continuer, dans une large mesure, de garantir la qualité des analyses génétiques et, d’autre part, d’adapter sans cesse l’offre en matière d’analyses génétiques à l’état actuel des connaissances et aux options thérapeutiques. Il faudra observer les développements diagnostiques dans les domaines des syndromes cancéreux et de la pharmacogénétique, mais aussi des analyses de groupes sanguins et de caractéristiques tissulaires. Les réglementations devront alors être réexaminées et adaptées le cas échéant.

La révision n’a aucune incidence sur les cantons, la Confédération ou l’économie.

Suite à l’entrée en vigueur, le 1^er juillet 2009, de la liste des analyses, la facturation de certaines analyses génétiques est limitée aux spécialistes FAMH en analyses de génétique médicale. Dans l’optique de la sécurité en matière de couverture médicale, il a pour l’instant été décidé de renoncer à l’adaptation de l’OAGH-DFI en l’espèce.

L’entrée en vigueur de la révision partielle de l’OAGH-DFI est prévue pour le 1^er août 2010 et coïncide avec celle de la révision partielle de l’OAGH.

⁵ Cf. www.bag.admin.ch/gumek (fr.)(Prises de position et recommandations) (seulement en allemand)