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Consultation 2009/28: La révision partielle de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH) et de l'ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine (OAGH-DFI). · 4 pages
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(Date) Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération: La chancelière de la Confédération: