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Code pénal RO ...

3. Les ch. 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque l’utilisation ou la diffusion publique des symboles ou des objets sert des fins culturelles ou scientifiques dignes de protection.

2. Code pénal militaire du 13 juin 19275

Préambule

vu les art. 60, al. 1, et 123, al. 1, de la Constitution6,

vu le message du Conseil fédéral du 26 novembre 19187,

Art. 171d Symboles racistes

1. Quiconque utilise ou diffuse publiquement des symboles racistes et notamment nazis, ou des variations de ces symboles, tels que des drapeaux, des insignes, des emblèmes, des slogans ou des formes de salut, ou encore des objets qui représentent ou contiennent de tels symboles ou variations, tels que des écrits, des enregistrements sonores ou visuels ou des images,

quiconque fabrique, prend en dépôt, importe, fait transiter ou exporte de tels symboles ou des variations de ces derniers ou de tels objets en vue de leur diffusion ou de leur utilisation publique,

est puni de l’amende.

L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

2. Les objets sont confisqués.

3. Les ch. 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque l’utilisation ou la diffusion publique des symboles ou des objets sert des fins culturelles ou scientifiques dignes de protection.

II

¹ La présente modification est sujette au référendum.

² Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

5 RS 321.0