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Rapport explicatif

Consultation 2009/45: Modification du code pénal et du code pénal militaire concernant l'utilisation de symboles à caractère raciste · 29 pages

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Département fédéral de justice et police DFJP

Rapport et avant-projet relatifs à la modification du code pénal et du code pénal militaire concernant les symboles racistes

Juin 2009