Rapport sur les résultats
Consultation 2009/50: Modification de l'Ordonnance sur l'agriculture biologique et de l'Ordonnance du DFE du sur l'agriculture biologique · 6 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’économie DFE
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Secteur Promotion de la qualité et des ventes
Barbara Steiner, Annamaria Zollinger 2 décembre 2009
Audition relative à l’ordonnance sur l’agriculture biologique et à l’ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Rapport sur les résultats de l’audition
Referenz/Aktenzeichen: 2009-11-26/307 / zoa