Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’agriculture biologique et à l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

 WWF art. 3 Compléter en introduisant un prin- non Idée fondamentalement bonne,

cipe visant à la réduction des émis- mais des propositions concrètes sions de CO2 et autres gaz à effet devraient pouvoir être faites pour de serre. que ce principe soit étoffé par des contenus. Ce principe devrait en outre s'appliquer à l’ensemble de l’agriculture, car sinon les producteurs bio pourraient être désavantagés.

Castration des porcelets

Le paquet d’automne 2008 contenait une proposition de l’OFAG soumise à consultation visant à autoriser l’immunocastration en tant qu’alternative à la castration chirurgicale. Les milieux consultés n'étaient pas tous d'avis que cette solution de rechange à la castration chirurgicale était conforme aux normes écologiques et souhaitée par les consommateurs. Cette proposition a donc été retirée il y a un an. Entre-temps, tous ceux qui ont participé à la consultation (organisations bio, IRAB, USP, protection des animaux, Coop, plusieurs cantons), à l’exception de la Fondation pour la protection des consommateurs, préconisent l’autorisation, au moins transitoire, de l’immunocastration. L’UE est également sceptique quant au bien-fondé de l’immunocastration des porcelets bio. Etant donné que la castration chirurgicale des porcelets bios ne reste autorisée que jusqu’à la fin 2011 dans l’UE, celle-ci n’est pas mise sous pression pour agir. La Suisse doit donc trouver toute seule une solution à ce problème. Compte tenu de cette situation politiquement délicate, il est proposé de n’autoriser l’immunocastration que dans le cadre d’un projet de recherche limité dans le temps.

Prise de position Article Propositions Prise Brève justification de la non

de en prise en considération des pro-

comp- positions te ?

 Bio Suisse art 16e Admission de l’immunocastration en par- Il existe maintenant la possibilité  Bio ZH & SH en tant que solution transitoire tie dans le cadre d’essais pratiques  Coop al. 3 avant d’instaurer l’engraissement limités dans le temps d’autoriser  Demeter des verrats le vaccin contre l’odeur de verrat  Bärner Bio Bure let. c pour les exploitations biologiques.  Bio Ticino

 Service de Les institutions scientifiques peu-

l’agriculture du vent présenter des demandes en canton de Schwyz ce sens à l’OFAG.

 Lawa

 Service de

l’agriculture NE

 IRAB

 PSA

 AVSPA

 USP

 Bio Grischun

 Service de

l’agriculture du

canton GR et

Geoinfo

 Fondation pour art. Demande qu’il soit renoncé à en par- Voir ci-dessus ; solution de com-