Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’agriculture biologique et à l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

Résultats de l’audition relative à l’ordonnance du DFE sur l'agri-

culture biologique

L’OFAG a mené une audition concernant la modification des ordonnances du DFE et du Conseil fédéral sur l’agriculture biologique. Toutes les réponses en retour des participants à la consultation au sujet de l’ordonnance du DFE étaient d’ordre formel ou technique. Les propositions ont été pratiquement adoptées dans leur intégralité et l’ordonnance a été adaptée dans leur sens. Il sera en outre désormais précisé à l’art. 3, al. 2, quelles substances peuvent faire partie des ingrédients d’origine agricole. A l’annexe 3, Partie B. 1, le propolis est supprimé en ce qui concerne l’auxiliaire de fabrication kaolin, car cette substance n'est pas autorisée dans la législation suisse sur les denrées alimentaires.