Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’agriculture biologique et à l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

Audition relative à l’ordonnance sur l’agriculture biologique

L’OFAG a mené une audition concernant la modification de l’ordonnance. Les modifications

proposées sont dans l’ensemble acceptées, en premier lieu les adaptations au droit de la CE.

Les principaux résultats de l’audition sont présentés ci-après.

Résumé des principales prises de position, controversées, sur

l’ordonnance bio

Principes

Prise de position Article Propositions Prise Brève justification de la non

de en prise en considération des pro-

comp- positions te ?

art. 3 Les principes énoncés devraient non L’adoption des principes devrait  Bio Suisse être également adoptés pour la être réalisée dans le cadre d’une  Bio ZH & SH culture végétale et l’élevage, révision totale de l’ordonnance

bio. Nous avons délibérément pas  Bio Grischun

étant donné que ces principes sont réalisée cette révision totale cette  Fondation pour considérés comme importants par année, compte tenu du contexte

la protection des l’UE pour l’évaluation de politique actuel (négociations consommateurs l’équivalence. ALEA).

 Service de Sur le plan du contenu, les princi-

l’agriculture du Par rapport à l’extérieur aussi, il pes de l’UE n’apportent pas foncanton GR et serait souhaitable de discuter ces damentalement davantage que Geoinfo principes sur une large base et de ceux formulés dans l’ordonnance porter le débat devant le public, ce bio CH, mais ils sont formulés  Service de qui serait très important en particu- d’une manière nettement plus

l’agriculture du lier au sujet de la discussion relati- exhaustive.

canton de ve aux paiements directs en faveur

Schwyz de l’agriculture biologique.

 Lawa

 Bärner Bio Bure

 Bio Ticino

 FiBL

 Demeter

 WWF