Rapport sur les résultats

N° Prise de position de Sur Propositions, critiques Pris en comp- Brève justification de la non-prise en compte l’article (en mots-clefs) te (oui, non ou des propositions en partie)

Remarques générales

1 réservesuisse (rs) Soutien global des propositions

2 Association suisse du commerce Pas de remarques particulières, soutien

des vins global des propositions et de la simplifica-

tion administrative

3 Centre spécialisé pour Approuve la simplification

l’importation et l’exportation de

fruits CSIEF (FUS inclus) + Com-

mission interprofessionnelle des

spécialistes pour l’importation de

légumes (SWISSLEGUMES, y

compris UMS, SCFA, swisscofel,

forum des consommateurs – SL)

4 Association suisse des fabricants Pas de remarques particulières, soutien

d’aliments fourragers global de la simplification administrative

5 Union suisse des paysans (USP) Soutien global des propositions, en parti-

culier les simplifications dues au TED

6 Association des Groupements et Pas de remarques particulières, soutien

Organisations Romands de l'Agri- des simplifications administratives pour les

culture (AGORA) importateurs – mais il devrait aussi y en

avoir pour les familles paysannes

7 Association suisse du commerce Pas de remarques particulières

de céréales et matières fourragè-

res (VSGF) 2/5