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Consultation 2009/81: Audition relative à la modification de l'ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD, RS 916.51) · 2 pages
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Art. 3, al. 2
2 La viande, les préparations de viande et les produits à base de viande de lapins domestiques doivent porter la mention «issus d’un élevage en batteries non admis en Suisse».
Art. 16 Disposition transitoire concernant la modification du ... 2010
La viande, les préparations de viande et les produits à base de viande de lapins domestiques qu’il n’était pas nécessaire de déclarer conformément à l’ancien droit peuvent être vendus sans déclaration jusqu’au 31 décembre 2010.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova