Rapport explicatif
Consultation 2009/82: Ordonnance sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (ordonnance sur les câbles) · 3 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 3Fedlex · Rapport explicatif
Cette page ne contient pas de texte (page blanche, image ou graphique). Elle figure dans le PDF officiel, page 3.