Rapport explicatif

Mises à part les adaptations nécessaires pour tenir compte des particularités du droit du Qatar, le projet de convention correspond dans une large mesure au Modèle de Convention de l’OCDE et à la pratique conventionnelle suisse en matière de convention. Les solutions retenues en ce qui concerne l’imposition des dividendes et des intérêts doivent s’apprécier dans le contexte global, puisque le projet de convention améliorera les conditions fiscales des investissements du Qatar en Suisse et évitera vraisemblablement leur retrait éventuel. Une telle proposition apportera une solution favorable au développement des relations économiques bilatérales avec un Etat de cette région et permettra de maintenir et promouvoir les investissements directs, ce qui est bénéfique au développement économique des deux pays.