Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports de l’énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral des transports (OFT)

Référence du dossier : 012.21/2011-10-26/234

Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF ; contre-projet à l’initiative populaire « Pour les transports publics »)

Rapport relatif aux résultats de la consultation